Mentions légales

Le fournisseur du service

MSH INTERNATIONAL, société française de courtage d'assurance, société par actions simplifiées au capital de 2.500.000 euros
Siège social : Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch - 75815 Paris Cedex 08

MSH INTERNATIONAL est soumise au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Inscription au registre du commerce et des sociétés de Paris : 352 807 549
Enregistrée à l'ORIAS sous le n°07 002 751
N° de TVA Intracommunautaire FR 78 352 807 549 

Tél. +33 1 44 20 48 77
E-mail : contact@asfe-expat.com

Directeur de la publication : Frédéric Van Roekeghem, Directeur Exécutif Mobilité Internationale de MSH INTERNATIONAL

Hébergement

Sopra Steria Group
PAE Les Glaisins
3, rue du Pré Faucon
ANNECY LE VIEUX 
74940 ANNECY
France
Tel.: +33140672929

Droit d'auteurs

© MSH INTERNATIONAL 2016. Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu'œuvre de l'esprit par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MSH INTERNATIONAL, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée aux tribunaux français pour tout règlement de litige.

Responsabilité

Les informations contenues dans ce site n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment par MSH INTERNATIONAL. MSH INTERNATIONAL ne saurait garantir l'exactitude des informations contenues dans ce site ; en aucun cas la responsabilité de la société MSH INTERNATIONAL ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations diffusées sur ce site ou de l'absence d'informations spécifiques.

Protection des données personnelles

MSH International, situé à Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à votre identification formelle pour accéder à un espace sécurisé, à l’émission d’une offre d’assurance ou d’un contrat, sa gestion et son suivi et à la réalisation des diligences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme. A cet égard, les données collectées sont toutes obligatoires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : l’assureur porteur de risques, les différentes entités composant MSH International et les prestataires participant à la gestion du contrat d’assurance à travers le monde. Dans ce cadre, vos données peuvent être transférées vers des pays tiers à l’Union Européenne assurant un niveau de protection adéquat ou moyennant l’usage de garanties appropriées comme la conclusion des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives post-mortem.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles.

Le Délégué à la Protection des Données de MSH International est Madame Samanta Le Pont, Direction Risques et Conformité, Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17.

Attestation de mandat de MSH par l’ASFE

Attestation de mandat de MSH par l’ASFE

Les statuts de l'ASFE

Les statuts de l'ASFE

Crédits

Design original : Digital No Limit
Conception : MSH INTERNATIONAL / Digital No Limit
Maintenance et Développement : Digital No Limit

Contact site Internet

Webmaster : Cécilia Laurent